Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site fb-nuisibles.fr est édité par :

  • Dénomination sociale de l'entreprise : F&B-Nuisibles
  • Forme juridique : [à compléter]
  • Capital social : [à compléter]
  • Numéro RCS : [à compléter]
  • Adresse : 19 Boulevard de la Somme, Paris 75017
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Téléphone : +33 7 78 05 04 50
  • Email : contact@fb-nuisibles.fr
  • Directeur de la publication : Franck Benitah

2. Hébergement

Le site fb-nuisibles.fr est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd, 61-63, Raffles Place, #26-01, Singapore 048623
  • Téléphone de l’hébergeur : +357 25 292 567

3. Registrar Office

Le registrar office pour le domaine est :

  • Nom : HOSTINGER operations, UAB
  • Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  • Téléphone : +37064503378
  • Email : domains@hostinger.com

4. Description des services

Le site fb-nuisibles.fr a pour objet de fournir des services de dératisation, désinsectisation, et prévention des nuisibles pour les particuliers et professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de F&B-Nuisibles ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle de ce contenu sans l'autorisation préalable et expresse de F&B-Nuisibles est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), F&B-Nuisibles s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site fb-nuisibles.fr.

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10. Modification des mentions légales

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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